Conditions Generales d'Utilisation

1. Description du service

Sens-AI est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui fournit des services de chatbot IA destines aux entreprises. Notre service permet a nos clients de deployer des assistants conversationnels intelligents pour interagir avec leurs propres clients et ameliorer leurs processus metier.

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation des services proposes par Sens-AI, accessibles via le site sens-ai.biz et les interfaces associees.

En accedant a nos services ou en creant un compte, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.

2. Creation de compte et responsabilites

Pour utiliser les services Sens-AI, vous devez creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. Vous etes responsable de :

• La confidentialite de vos identifiants de connexion
• Toute activite effectuee sous votre compte
• La mise a jour de vos informations de compte
• La notification immediate de toute utilisation non autorisee de votre compte

Sens-AI se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU.

3. Utilisation acceptable

En utilisant nos services, vous vous engagez a ne pas :

• Utiliser le service a des fins illegales ou non autorisees
• Tenter de contourner les mesures de securite de la plateforme
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitees
• Proceder a de l'ingenierie inverse sur le service ou ses composants
• Surcharger deliberement l'infrastructure du service
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation ecrite prealable

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le service Sens-AI (logiciels, interfaces, textes, graphismes, logos, marques) sont protegees par le droit de la propriete intellectuelle et demeurent la propriete exclusive de Sens-AI.

Les contenus generes par le chatbot IA dans le cadre de l'utilisation du service par le client restent la propriete du client. Toutefois, Sens-AI se reserve le droit d'utiliser des donnees anonymisees et agregees pour ameliorer ses services.

Toute reproduction, representation ou utilisation non autorisee des elements du service constitue une contrefacon sanctionnee par la loi.

5. Disponibilite et limitations du service

Sens-AI s'efforce de maintenir le service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois :

• Le service peut etre temporairement interrompu pour des operations de maintenance
• Sens-AI ne garantit pas une disponibilite de 100% et ne peut etre tenu responsable des interruptions
• Les reponses du chatbot IA sont generees automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes
• Le service ne constitue pas un avis professionnel (juridique, medical, financier, etc.)
• Les performances du service peuvent varier selon les conditions techniques

6. Tarification et paiement

L'utilisation des services Sens-AI est soumise a un abonnement dont les tarifs sont definis selon les offres en vigueur. Les differents niveaux d'offre sont presentes sur notre site web.

• Les prix sont indiques en euros et hors taxes, sauf mention contraire
• La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie
• Le paiement est exigible a la date d'echeance indiquee sur la facture
• En cas de retard de paiement, Sens-AI se reserve le droit de suspendre l'acces au service
• Toute modification tarifaire sera communiquee avec un preavis de 30 jours

7. Protection des donnees

Sens-AI s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Pour plus de details sur le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

8. Limitation de responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi :

• Sens-AI ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation du service
• La responsabilite totale de Sens-AI est limitee au montant des sommes versees par le client au cours des 12 derniers mois
• Sens-AI ne garantit pas l'exactitude des reponses generees par l'intelligence artificielle
• Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des reponses generees par le chatbot
• Sens-AI ne peut etre tenu responsable des interruptions de service dues a des cas de force majeure

9. Resiliation

Le client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

Sens-AI se reserve le droit de resilier l'acces au service en cas de :

• Violation des presentes CGU
• Non-paiement apres mise en demeure
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service

En cas de resiliation, le client peut demander l'exportation de ses donnees dans un delai de 30 jours suivant la fin du service.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris, France.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :